GAMMA GESTION DE PATRIMOINE | CONDITIONS D’UTILISATION ET JURIDIQUE

Introduction

Bienvenue sur le site Internet de Gamma Gestion de patrimoine Inc. (www.gammapatrimoine.com). En naviguant dans notre site Internet, vous acceptez les modalités et conditions d'utilisation qui suivent. Si tel n'est pas votre intention, veuillez quitter le site.

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Aucune utilisation inappropriée

Ce site et son contenu ne peuvent être utilisés qu'aux fins énoncées dans les présentes conditions d'utilisation. Vous ne devez pas utiliser ce site à d'autres fins, et vous ne devez pas essayer de le faire. Vous ne devez pas utiliser ce site à mauvais escient de quelque façon que ce soit. De plus, vous ne devez pas modifier ce site ni son contenu et ne devez pas empêcher l'accès à ce site ni nuire à ses opérations, et ne devez pas essayer de le faire.

Contrat

Ces conditions d'utilisation constituent un contrat entre l'utilisateur et Gamma Gestion de patrimoine. Gamma Gestion de patrimoine est en droit d'invoquer les conditions de ce contrat et de les faire respecter.

Absence d'avis en planification financière

Les informations contenues sur le site Internet ne vise qu’à fournir des renseignements généraux, et non à offrir des conseils personnalisés en matière de planification financière, de placement, d’assurance, de finance, de droit, de comptabilité, de fiscalité ou de questions connexes. Vous ne devriez pas agir sur la seule foi des informations qui y sont contenues. Chaque situation étant différente, nous vous conseillons de consulter un planificateur financier.

Absence de relation planificateur financier-client

L'utilisation du site Internet et les renseignements qu’il contient ne créent pas une relation planificateur financier-client entre vous et Gamma Gestion de patrimoine ou l’un de ses représentants.

Exactitude des données

Il est présumé que les renseignements, le matériel et le contenu présentés sur ce site sont fiables au moment où ils y sont affichés. Tous les efforts possibles sont déployés afin d’assurer l’exactitude de ces renseignements, de ce matériel et de ce contenu. Toutefois, il n'est pas garanti qu’ils sont exacts, complets ou à jour en tout temps. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, il peut y avoir des coquilles, ou des renseignements inexacts ou incomplets en raison de logiciels Internet et de problèmes de transmission.

Courriels ou autres publipostages non sollicités

Nous vous demandons de ne pas utiliser l'information figurant sur le présent site Web, y compris les adresses de courriel qui s'y trouvent, pour transmettre, distribuer ou faciliter la transmission de courriels ou autres publipostages non sollicités à Gamma Gestion de patrimoine ou à ses associés ou employés.

Communication des erreurs

Si vous remarquez des erreurs sur ce site ou dans l'information fournie sur ce site, vous êtes prié d'en aviser Gamma Gestion de patrimoine, à l’adresse info@gammapatrimoine.com

Propriété intellectuelle

Le site Internet et son contenu sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur. L’ensemble des marques de commerce de Gamma Gestion de patrimoine ainsi que notre logo sont protégés par la Loi sur les marques de commerce et toute utilisation non autorisée est interdite.

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Hyperliens

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Non responsabilité des sites des tierces parties

Ce site comprend de nombreux liens vers des sites de tierces parties. Outre les présentes conditions d’utilisation, l’utilisation des sites des tierces parties peut être assujettie aux modalités qui sont affichées sur ceux-ci ou qui s’y appliquent. Les parties qui possèdent, exploitent ou gèrent les sites des tierces parties sont seules responsables de leur contenu, et Gamma Gestion de patrimoine n'assume pas la responsabilité de ce contenu. Les liens vers les sites des tierces parties ne sont fournis qu'à titre de référence. Ils ne doivent pas être interprétés comme une recommandation des produits ou des services, ou une approbation de la validité des conseils ou des renseignements pouvant y figurer. La consultation des liens vers les sites des tierces parties est à vos propres risques. De plus, Gamma Gestion de patrimoine n'est responsable d’aucun dommage subi en raison de la consultation de ces liens.

Licence

Gamma Gestion de patrimoine accorde une licence restreinte aux utilisateurs du site Internet. Celui-ci peut être utilisé à des fins personnelles, éducatives et non commerciales seulement. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, reproduire en copies multiples, publier, transmettre ou distribuer le contenu du site Internet, en totalité ou en partie, ni à en vendre le contenu sans le consentement écrit d'un représentant dûment autorisé de Gamma Gestion de patrimoine. Vous pouvez visionner, consulter, afficher, imprimer, garder en mémoire et télécharger le contenu du site Internet à condition de conserver les mentions de droit d'auteur y afférentes et d'afficher la source des documents. Toutes les autres utilisations sont interdites.

Lois applicables

Le présent site Internet est régi par les lois applicables dans la province de Québec (Canada) et tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal (Québec).

Protection des renseignements personnels

Gamma Gestion de patrimoine respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée.

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Politique relative aux médias sociaux

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  • pourrait être discriminatoire, raciste ou sexiste, ou qui pourrait enfreindre les droits reconnus par la loi (y compris le droit à la vie privée et les droits de propriété intellectuelle) à l’égard de qui que ce soit
  • pourrait être mensonger, illégal ou trompeur
  • pourrait contenir de la publicité indésirable, du matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation
  • vise à obtenir ou révéler des renseignements confidentiels pouvant permettre d’identifier quelqu’un
  • falsifie la source d’une information
  • sont de nature répétitive ou constante, comme des plaintes auxquelles nous avons déjà répondu

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Exclusion de responsabilité

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